Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes


Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.japprendslamusique.ca ou du service à la clientèle de : les Réalisations Jocelyne Laberge s.e.n.c. (RJL)

Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : www.japprendslamusique.ca
– par courriel : info@japprendslamusique.ca
– par téléphone : 514 914-1651

Droits

Toute reproduction totale ou partielle du site www.japprendslamusique.ca est strictement interdite.
Tous les produits que nous distribuons via le site www.japprendslamusique.ca font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite.
Devise : Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.

Prix et taxes de vente

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos articles à tout moment. Sous réserve de leur disponibilité, les articles que vous commandez, vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les taxes sont calculées en fonction des taxes de vente en vigueur dans la province de destination du colis. Pour les commandes hors Canada, aucune taxe ne s’applique.

Disponibilité

Nos produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site :
www.japprendslamusique.ca
Dans le cas où un produit s’avère épuisé ou indisponible après l’enregistrement de votre commande nous vous en informerons par courriel dans un délai raisonnable. Il sera de votre discrétion de transformer ce paiement en bon d’achat ou d’être intégralement remboursé.

Expédition et livraison

Les commandes sont transmises à notre entrepôt les jours ouvrables.
Une fois que la commande a été transmise à l’entrepôt, aucune modification n’est possible. Une adresse valide d’expédition est nécessaire lors de l’achat. Si cette adresse n’est plus valable ou que la commande n’est pas réclamée, des frais additionnels sont ajoutés.
Les clients pour qui un colis doit être réexpédié se verront facturés des frais additionnels.
Les prix affichés sur le site www.japprendslamusique.ca sont en dollars canadiens, avant taxes, frais d’expédition et frais de manutention. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande et par carte de crédit uniquement (VISA, MATER CARD ET AMERICAN EXPRESS). Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens seulement.
RJL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison au Canada

Les commandes seront livrées à l’adresse d’expédition indiquée lors du processus de commande. Les colis sont envoyés par le service régulier pour colis de Post Canada en provenance de Candiac (rive-sud de Montréal). RJL n’est pas responsable des délais de livraison causés par notre transporteur.

Frais de livraison des commandes livrées à l’extérieur du Canada

Pour toute commande livrable vers un pays autre que le Canada, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour passer une commande, veuillez d’abord envoyer un message à info@japprendslamusique.ca en spécifiant les articles de la commande et l’adresse de livraison. Un courriel de retour sera émis dans les 48 heures pour spécifier le montant total de la facture. Par la suite, vous pourrez effectuer votre paiement sur le site et le colis vous sera expédié. RJL n’est pas responsable des délais de livraison causés par notre transporteur indépendant. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande et que la facture, peu importe sa provenance, est payable en dollars canadiens.

Retour et remboursement

Les articles fournis par RJL sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux, RJL s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais d’expédition, si la demande est faite dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné d’une copie de la facture. Le matériel devra être dans l’état original et le client devra avoir au préalable contacté :
info@japprendslamusique.ca pour les procédures de renvoi et de remboursement. La demande devra être faite à notre service à la clientèle; par courriel ou par téléphone, dans un délai de 10 jours après la réception du colis. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. RJL remboursera les frais de la commande ainsi que les frais d’expédition par le même mode de paiement utilisé pour la transaction originale en respectant un délai de 30 jours suite à la réception du renvoi.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous désirez commander.

Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.japprendslamusiqueca dès que la transaction a été acceptée. Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs du matériel numérique. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. RJL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la
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